Arrêté du 12 décembre 2005

Article 5

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Article 5

L'exploitant d'une installation nucléaire de base dresse la liste des équipements sous pression nucléaires utilisés dans l'installation. Il détermine et justifie le niveau et la catégorie qu'il confère à ces équipements.
Cette liste ainsi que les justifications associées sont tenues à disposition de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et des agents chargés de la surveillance des appareils à pression en application de l'article 3 de la loi du 28 octobre 1943 susvisée.

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Abrogé19 juillet 2016

Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 19 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des équipements sous pression nucléaires

Résumé. Les exploitants d'installations nucléaires doivent lister et classer les équipements sous pression en fonction des risques qu'ils présentent.

L'exploitant d'une installation nucléaire de base dresse la liste des équipements sous pression nucléaires utilisés dans l'installation. Il détermine et justifie le niveau et la catégorie qu'il confère à ces équipements.
Cette liste ainsi que les justifications associées sont tenues à disposition de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et des agents chargés de la surveillance des appareils à pression en application de l'article 3 de la loi du 28 octobre 1943 susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2016

En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au lundi 18 juillet 2016

Source : Légifrance