Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 313-1 et suivants, et L. 315-2 ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25) ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert « STEMO de Besançon » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2010 portant autorisation d'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Besançon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 2010 portant autorisation d'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Besançon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 2010 portant autorisation d'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Besançon ;
Vu l'avis du comité technique interrégional du 19 juin 2020 ;
Considérant le déménagement du siège du STEMO Sud Franche-Comté Besançon et de ses UEMO Besançon 1 et Besançon 2 ;
Considérant que l'UEMO Haute-Saône, rattachée au STEMO Sud Franche-Comté Besançon, est dorénavant rattachée au STEMO Centre Franche-Comté Vesoul, nouvellement créé,
Arrête :
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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3 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
F. Chaulet