Créé le 17 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon
Résumé. L'article 1 change le service éducatif à Besançon.
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon.