Arrêté du 12 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification de la structure et des missions du STEMO Sud Franche-Comté Besançon

Résumé. Le STEMO Sud Franche-Comté Besançon modifie sa composition et ses missions pour mieux accompagner les mineurs et leurs familles.

A modifié les dispositions suivantes :

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