Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles de l'arrêté du 3 janvier 2011
Résumé. Certains articles d'un vieux texte ont été changés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 janvier 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 janvier 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3