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Arrêté du 12 avril 2021

portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les formations en santé

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2021 modifie les règles pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture, en augmentant le nombre de rentrées par an et en ajustant les conditions d'accès.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 4391-1 (Obtention du diplôme d'aide-soignant) et D. 4392-1 (Obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2020 (Conditions pour devenir aide-soignant ou auxiliaire de puériculture) relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 mars 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes du 1er avril 2021,

Arrête :

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Modification des règles d'admission aux formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Résumé. Les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture doivent désormais avoir au moins deux rentrées par an, avec des dates fixes, et les candidats doivent fournir des certificats médicaux pour être admis.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des articles 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de l'arrêté du 7 avril 2020

Résumé. Les règles de six articles d'un arrêté précédent ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des règles spéciales pour les formations en santé et nouvelles dates de rentrée

Résumé. Les règles spéciales pour les formations en santé pendant la covid-19 restent en place jusqu'à la fin de l'état d'urgence, et les nouvelles dates de rentrée pour ces formations sont fixées progressivement.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Modification des conditions d'accès à la formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès à la formation pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture, en supprimant certaines conditions et en réservant des places pour les agents en formation continue.

I.-Les articles 9, 10, 11 et 13 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé (Parcours individualisés pour les formations en santé) dans leur rédaction antérieure à celle du présent arrêté sont abrogés.

II.-, III.- A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2021

Arrêté du 12 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5