JORF n°0088 du 14 avril 2021

Arrêté du 12 avril 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 4391-1 et D. 4392-1 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 mars 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes du 1er avril 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 7 avril 2020

Résumé Des changements ont été faits et de nouveaux articles ont été ajoutés à un règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 2 bis > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2020 > > Art. 2 bis > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2020 > > Art. 8 bis, Art. 8 ter > >

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Article 2

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Modification des articles 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de l'arrêté du 7 avril 2020

Résumé Les règles de six articles d'un arrêté précédent ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2020 > > Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2020 > > Art. 14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2020 > > Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13 > >

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6 modifiés

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Article 3

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Création de dispositions à partir d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de 2021 fait référence à des articles d'un arrêté de 2020 sans les copier.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2020 > > Art. 17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2020 > > Art. 15 > >

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Article 4

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Abrogation et modification d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Certains articles d'un arrêté précédent sont supprimés, d'autres sont modifiés.

I.-Les articles 9, 10, 11 et 13 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle du présent arrêté sont abrogés.

II.-, III.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 avril 2020 > > Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 avril 2020 > > Art. 12, Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 avril 2020 > > Art. 14, Art. 18 > >

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2 créés

1 modifié

Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel