Arrêté du 7 avril 2020

Article 17

Créé le 15 avril 2021 · En vigueur depuis le 12 juin 2021

Les dispositions de l'article 8 bis entrent en vigueur selon les modalités suivantes, sous la responsabilité de l'agence régionale de santé :
I.-La rentrée fixée au 1° de l'article 8 bis est applicable :
1° A compter de septembre 2021 dans au moins 60 % des instituts de formation de chaque région ;
2° A compter de septembre 2022 dans l'ensemble des instituts de formation.
II.-La rentrée fixée au 2° de l'article 8 bis est applicable au plus tard entre le 2 janvier et le 31 mars 2023 dans tous les instituts de formation.
Par dérogation au 1° de l'article 8 bis, les instituts de formation nouvellement autorisés par le président du conseil régional à délivrer la formation en 2021 peuvent effectuer la première rentrée en octobre 2021 au lieu de la première semaine du mois de septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Modifié parArrêté du 10 juin 2021art. 24 (V)

Déplacé le samedi 12 juin 2021

En vigueur du jeudi 15 avril 2021 au vendredi 11 juin 2021

Créé parArrêté du 12 avril 2021art. 3