JORF n°0087 du 9 avril 2020

Article 17

Article 17

Les dispositions de l'article 8 bis entrent en vigueur selon les modalités suivantes, sous la responsabilité de l'agence régionale de santé :

I.-La rentrée fixée au 1° de l'article 8 bis est applicable :

1° A compter de septembre 2021 dans au moins 60 % des instituts de formation de chaque région ;

2° A compter de septembre 2022 dans l'ensemble des instituts de formation.

II.-La rentrée fixée au 2° de l'article 8 bis est applicable à compter du 1er janvier 2022 dans tous les instituts de formation.

Par dérogation au 1° de l'article 8 bis, les instituts de formation nouvellement autorisés par le président du conseil régional à délivrer la formation en 2021 peuvent effectuer la première rentrée en octobre 2021 au lieu de la première semaine du mois de septembre 2021.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 15 avril 2021

Abrogé le samedi 12 juin 2021

Les dispositions de l'article 8 bis entrent en vigueur selon les modalités suivantes, sous la responsabilité de l'agence régionale de santé :

I.-La rentrée fixée au 1° de l'article 8 bis est applicable :

1° A compter de septembre 2021 dans au moins 60 % des instituts de formation de chaque région ;

2° A compter de septembre 2022 dans l'ensemble des instituts de formation.

II.-La rentrée fixée au 2° de l'article 8 bis est applicable à compter du 1er janvier 2022 dans tous les instituts de formation.

Par dérogation au 1° de l'article 8 bis, les instituts de formation nouvellement autorisés par le président du conseil régional à délivrer la formation en 2021 peuvent effectuer la première rentrée en octobre 2021 au lieu de la première semaine du mois de septembre 2021.