Arrêté du 7 avril 2020

Article 17

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Article 17

Les dispositions de l'article 8 bis (Calendrier des rentrées pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture) entrent en vigueur selon les modalités suivantes, sous la responsabilité de l'agence régionale de santé :
I.-La rentrée fixée au 1° de l'article 8 bis (Calendrier des rentrées pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture) est applicable :
1° A compter de septembre 2021 dans au moins 60 % des instituts de formation de chaque région ;
2° A compter de septembre 2022 dans l'ensemble des instituts de formation.
II.-La rentrée fixée au 2° de l'article 8 bis (Calendrier des rentrées pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture) est applicable au plus tard entre le 2 janvier et le 31 mars 2023 dans tous les instituts de formation.
Par dérogation au 1° de l'article 8 bis (Calendrier des rentrées pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture), les instituts de formation nouvellement autorisés par le président du conseil régional à délivrer la formation en 2021 peuvent effectuer la première rentrée en octobre 2021 au lieu de la première semaine du mois de septembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2021 · Dernière version le 12 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des rentrées pour les formations en santé

Résumé. Les nouvelles dates de rentrée pour les instituts de formation en santé seront progressivement mises en place à partir de septembre 2021.

Les dispositions de l'article 8 bis (Calendrier des rentrées pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture) entrent en vigueur selon les modalités suivantes, sous la responsabilité de l'agence régionale de santé :
I.-La rentrée fixée au 1° de l'article 8 bis (Calendrier des rentrées pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture) est applicable :
1° A compter de septembre 2021 dans au moins 60 % des instituts de formation de chaque région ;
2° A compter de septembre 2022 dans l'ensemble des instituts de formation.
II.-La rentrée fixée au 2° de l'article 8 bis (Calendrier des rentrées pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture) est applicable au plus tard entre le 2 janvier et le 31 mars 2023 dans tous les instituts de formation.
Par dérogation au 1° de l'article 8 bis (Calendrier des rentrées pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture), les instituts de formation nouvellement autorisés par le président du conseil régional à délivrer la formation en 2021 peuvent effectuer la première rentrée en octobre 2021 au lieu de la première semaine du mois de septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Modifié parArrêté du 10 juin 2021art. 24 (V) : Modification des dates limites de dépôt des candidatures en institut de formation

En résumé. La date de mise en œuvre de certaines dispositions est ajustée, avec un délai supplémentaire pour l'application complète et une période plus large pour une autre disposition.

Source : Légifrance