Arrêté du 7 avril 2020

Article 14

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Article 14

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré15 avril 2021

Créé le 10 avril 2020 · Transféré le 15 avril 2021

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au mercredi 14 avril 2021

Source : Légifrance