Transféré15 avril 2021
Transféré par Arrêté du 12 avril 2021 - art. 4 (V)
Créé le 10 avril 2020
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2020
Article 14
Historique des versions
Transféré depuis le jeudi 15 avril 2021
Transféré parArrêté du 12 avril 2021art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au mercredi 14 avril 2021
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.