Arrêté du 7 avril 2020

Article 14

Créé le 15 avril 2021 · En vigueur depuis le 4 mai 2026

Pour la sélection mentionnée au I de l'article 2, par dérogation à l'article 8 et sur leur demande par tout moyen permettant d'en donner date certaine, les candidats classés sur la liste complémentaire et non admis à l'issue de la phase de sélection d'un institut ou groupement d'instituts peuvent être admis dans cet institut ou ce groupement, un autre institut ou un autre groupement, sous réserve des places disponibles autorisées par le conseil régional.

Cette admission se fait aux conditions cumulatives suivantes :

1° Elle n'est valable que pour la rentrée suivant immédiatement la sélection mentionnée au premier alinéa ;

2° Elle ne peut se faire qu'après épuisement des listes complémentaires des entités mentionnées au même alinéa.

A compter de la date de confirmation d'admission par l'institut, les candidats disposent d'un délai de deux jours ouvrés pour valider leur inscription en institut de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parArrêté du 29 avril 2026art. 2

En vigueur du jeudi 15 avril 2021 au dimanche 3 mai 2026

Modifié parArrêté du 12 avril 2021art. 2