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Arrêté du 15 mai 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 12 avril 2018art. 1 : Changement d'autorité pour le comité technique du CNOUS

En résumé. Le comité technique d'établissement public du CNOUS est désormais placé sous l'autorité du président plutôt que du directeur.

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance