Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.