Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 5 juin 2014 · En vigueur du 19 mai 2018 au 31 décembre 2022
Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 12 avril 2018art. 1
Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au vendredi 18 mai 2018
Il est créé auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.