Arrêté du 12 avril 2018

Article 5

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Article 5

Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par le président du CNOUS

Résumé. Le président du CNOUS est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

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