Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition paritaire d'un comité technique
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour le CNOUS) sont ainsi fixées : 108 agents représentés dont 57 femmes soit 52,78 % et dont 51 hommes soit 47,22 %.