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Arrêté du 15 mai 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
― sous-directeur des ressources humaines et de la formation.
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
― sous-directeur des ressources humaines et de la formation.
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 12 avril 2018art. 2 : Modification de la composition du comité

En résumé. Le comité voit ses titres modifiés pour le directeur et la sous-directrice, qui deviennent président et sous-directeur.

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance