Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 5 juin 2014 · En vigueur du 19 mai 2018 au 31 décembre 2022
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
― sous-directeur des ressources humaines et de la formation.
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 12 avril 2018art. 2
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ; ― sous-directeur des ressources humaines et de la formation. b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au vendredi 18 mai 2018
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
― sous-directrice des ressources humaines et de la formation.
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.