Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des femmes et des hommes dans un comité technique
Résumé. L'arrêté fixe la répartition des femmes et des hommes dans les effectifs pour le renouvellement du comité technique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2014Art. 2-1 : Composition paritaire d'un comité technique
- Arrêté du 15 mai 2014Art. 2-1