Arrêté du 12 avril 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2014

Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des femmes et des hommes dans un comité technique

Résumé. L'arrêté fixe la répartition des femmes et des hommes dans les effectifs pour le renouvellement du comité technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance