Arrêté du 12 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2014

Art. 1

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Changement d'autorité pour le comité technique du CNOUS

Résumé. Le comité technique du CNOUS passe sous l'autorité du président au lieu du directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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