Créé le 19 mai 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Créé le 19 mai 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018