Arrêté du 12 avril 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après le prochain changement des membres du comité technique du CNOUS.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance