JORF n°0119 du 25 mai 2013

Article 8-1

Article 8-1

Au titre du pilotage des crédits hors rémunérations et charges sociales, le bureau des programmes et de la synthèse :

1° Assure le secrétariat des comités de pilotage des programmes et l'animation du réseau des budgets opérationnels de programme rattachés au secrétariat général pour l'administration ;

2° Elabore la programmation et les budgets des programmes du secrétariat général pour l'administration et prépare les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration ;

3° Prépare les documents budgétaires correspondants associés au projet de loi de finances ;

4° Assure le suivi de gestion, contrôle l'exécution des crédits et prépare les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration ;

5° Coordonne la mise en œuvre des actions de contrôle interne budgétaire.

Le chef du bureau des programmes et de la synthèse est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 24 octobre 2014

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Au titre du pilotage des crédits hors rémunérations et charges sociales, le bureau des programmes et de la synthèse :

1° Assure le secrétariat des comités de pilotage des programmes et l'animation du réseau des budgets opérationnels de programme rattachés au secrétariat général pour l'administration ;

2° Elabore la programmation et les budgets des programmes du secrétariat général pour l'administration et prépare les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration ;

3° Prépare les documents budgétaires correspondants associés au projet de loi de finances ;

4° Assure le suivi de gestion, contrôle l'exécution des crédits et prépare les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration ;

5° Coordonne la mise en œuvre des actions de contrôle interne budgétaire.

Le chef du bureau des programmes et de la synthèse est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.