JORF n°0119 du 25 mai 2013

Article 7-2

Article 7-2

Le bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines :

1° Coordonne les travaux des structures centrales et locales chargées des ressources humaines de proximité des directions et services du secrétariat général pour l'administration, notamment dans les domaines suivants :

- notation et évaluation des personnels civils et militaires ;

- réduction du temps de service ;

- fusionnement des propositions d'avancements concernant les personnels civils et militaires.

2° Assure la gestion de proximité des ressources humaines au profit des personnels militaires appartenant à des organismes dont la liste est fixée par instruction du secrétaire général pour l'administration ;

3° Détient et met à jour la documentation administrative et réglementaire relative à ces travaux et en assure la diffusion auprès des structures chargées des ressources humaines de proximité ;

4° Dispose, au niveau local, de référents territoriaux qui assurent la représentation du secrétaire général pour l'administration dans les instances locales de gestion des ressources humaines.

Le chef du bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 24 octobre 2014

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Le bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines :

1° Coordonne les travaux des structures centrales et locales chargées des ressources humaines de proximité des directions et services du secrétariat général pour l'administration, notamment dans les domaines suivants :

- notation et évaluation des personnels civils et militaires ;

- réduction du temps de service ;

- fusionnement des propositions d'avancements concernant les personnels civils et militaires.

2° Assure la gestion de proximité des ressources humaines au profit des personnels militaires appartenant à des organismes dont la liste est fixée par instruction du secrétaire général pour l'administration ;

3° Détient et met à jour la documentation administrative et réglementaire relative à ces travaux et en assure la diffusion auprès des structures chargées des ressources humaines de proximité ;

4° Dispose, au niveau local, de référents territoriaux qui assurent la représentation du secrétaire général pour l'administration dans les instances locales de gestion des ressources humaines.

Le chef du bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.