JORF n°0119 du 25 mai 2013

Article 7-1

Article 7-1

Le bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines :

1° Prépare les éléments de la politique du secrétaire général pour l'administration en matière de ressources humaines ;

2° Assure la programmation, la répartition et le suivi des effectifs du secrétariat général pour l'administration ainsi que le suivi des coûts salariaux ;

3° Prépare les conventions de gestion et les contrats d'objectifs et de performance avec les directions ou services du ministère exerçant des attributions en matière de ressources humaines ;

4° Anime et coordonne les travaux relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi qu'au développement des parcours professionnels ;

5° Développe et met en œuvre le contrôle interne dans le domaine des ressources humaines au sein des directions et des services du secrétariat général pour l'administration.

Le chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines est assisté par un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 24 octobre 2014

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Le bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines :

1° Prépare les éléments de la politique du secrétaire général pour l'administration en matière de ressources humaines ;

2° Assure la programmation, la répartition et le suivi des effectifs du secrétariat général pour l'administration ainsi que le suivi des coûts salariaux ;

3° Prépare les conventions de gestion et les contrats d'objectifs et de performance avec les directions ou services du ministère exerçant des attributions en matière de ressources humaines ;

4° Anime et coordonne les travaux relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi qu'au développement des parcours professionnels ;

5° Développe et met en œuvre le contrôle interne dans le domaine des ressources humaines au sein des directions et des services du secrétariat général pour l'administration.

Le chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines est assisté par un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.