I. ― La délégation à l'accompagnement des restructurations est dirigée par un délégué.
Le délégué est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
II. ― La délégation à l'accompagnement des restructurations comprend :
― un échelon central ;
― un réseau de délégués régionaux aux restructurations qui sont les interlocuteurs des acteurs locaux, notamment des entreprises.