La délégation à l'accompagnement régional est chargée de faciliter les relations entre les acteurs locaux et les organismes du ministère de la défense, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services et des autorités locales qui leur sont subordonnées.

Au sens du présent chapitre, les “ acteurs locaux ” désignent notamment les services de l'Etat dans la région, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les chambres de commerce et d'industrie, les entreprises autres que les industries de défense et les associations intervenant dans les domaines économique et professionnel.

La délégation à l'accompagnement régional détecte, facilite, suit et soutient, en coordination étroite avec les acteurs locaux concernés, tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense. Elle réalise à cette fin des travaux de prospective.

A ce titre, elle peut intervenir d'initiative ou à la demande d'un état-major, d'une direction ou d'un service du ministère de la défense ou sur sollicitation de l'un des acteurs locaux du territoire concerné.

Elle remet au secrétaire général pour l'administration un bilan annuel de son activité.

En liaison avec les organismes du ministère de la défense chargés des questions relatives aux entreprises, la délégation à l'accompagnement régional participe à :

- l'expertise économique des territoires ;

- l'orientation et au conseil des petites et moyennes entreprises ;

- l'animation des pôles régionaux à l'économie de défense.

I. – La délégation à l'accompagnement régional participe, au sein du ministère de la défense ainsi qu'au niveau interministériel, à la préparation, au suivi et à l'accompagnement des décisions de restructuration des organismes du ministère de la défense.

A ce titre, elle est chargée de mettre en œuvre les mesures de revitalisation économique, de contribuer à une expertise générale sur l'économie des territoires et d'orienter les petites et moyennes entreprises vers les services concernés du ministère.

La délégation analyse les propositions de dissolution, création, transfert et réorganisation des unités et établissements élaborées par les états-majors, directions et services, évalue leur impact social et analyse leurs effets sur l'aménagement du territoire.

Elle suit l'exécution des mesures et assure l'accompagnement économique et social des restructurations. A ce titre, elle assure :

– la préparation, le suivi de la mise en œuvre et de l'exécution des contrats de site ou fiches action intégrées au volet territorial des contrats de plan Etat-Région ;

– la synthèse des propositions d'accompagnement social et foncier ;

– l'examen des demandes de subvention adressées au ministère de la défense dans le cadre du fonds pour les restructurations de la défense.

II. – Dans l'exercice de sa mission d'accompagnement des restructurations, la délégation à l'accompagnement régional représente le ministère de la défense dans les instances présidées par les préfets et associant les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux.

III. – Pour l'exercice de ses missions, la délégation à l'accompagnement régional s'appuie sur des délégués régionaux placés auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région. Ces délégués agissent également en étroite coordination avec les autorités militaires concernées au titre de l'organisation territoriale de la défense.

I. - La délégation à l'accompagnement régional est dirigée par un chef de service.
Le chef de service est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - La délégation à l'accompagnement régional comprend :
- un échelon central ;
- un réseau de délégués régionaux qui sont les interlocuteurs des acteurs locaux mentionnés à l'article 2.