Article 7
A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires » sont remplacés par les mots : « la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ».
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JORF n°0008 du 10 janvier 2015
Article 7
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires » sont remplacés par les mots : « la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ».