Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2013 > > Art. 1, Sct. Chapitre IX : La mission développement managérial, Art. 25 > >
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JORF n°0191 du 18 août 2016
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. 1, Sct. Chapitre IX : La mission développement managérial, Art. 25