JORF n°0090 du 15 avril 2017

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2013 susvisé, les mots : « des restructurations » sont remplacés par le mot : « régional ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2013 susvisé, les mots : « des restructurations » sont remplacés par le mot : « régional ».