Arrêté du 7 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2013

Art. 1

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Modification des organismes rattachés au secrétaire général du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les organismes directement rattachés au secrétaire général du ministère de la défense, en changeant notamment le nom de la délégation à l'accompagnement des restructurations en délégation régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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