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Arrêté du 12 avril 2012

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'École polytechnique) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique de l'Ecole polytechnique ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services et des laboratoires de l'Ecole polytechnique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour aider le comité technique de l'Ecole polytechnique à gérer les questions concernant tous les services et laboratoires.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'École polytechnique) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique de l'Ecole polytechnique ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services et des laboratoires de l'Ecole polytechnique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance