Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour la sécurité à l'Ecole polytechnique
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'École polytechnique) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique de l'Ecole polytechnique ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services et des laboratoires de l'Ecole polytechnique.