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Arrêté du 12 avril 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le secrétaire général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention, les conseillers de prévention et les assistants de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail et l'inspecteur du travail dans les armées.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité à l'École polytechnique

Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail à l'École polytechnique.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le secrétaire général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention, les conseillers de prévention et les assistants de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail et l'inspecteur du travail dans les armées.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance