Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la santé et la sécurité à l'École polytechnique
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le secrétaire général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention, les conseillers de prévention et les assistants de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail et l'inspecteur du travail dans les armées.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.