Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole polytechnique un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services et des laboratoires de l'Ecole polytechnique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de santé et sécurité à l'École polytechnique

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité est créé à l'École polytechnique pour s'occuper des questions concernant tous les services et laboratoires.

Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole polytechnique un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services et des laboratoires de l'Ecole polytechnique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance