Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de sécurité à l'École polytechnique
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.