Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 avril 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de sécurité à l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté crée un comité pour la sécurité et la santé au travail à l'École polytechnique.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance