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Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 2
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en Slovaquie ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en Autriche,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010
Les attributions de l'ambassadeur de France en Slovaquie en matière d'état civil sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010
L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Slovaquie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 février 2015art. 2
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 28 février 2015