Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger)Art. 2Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étrangerÀ l'étranger, les ambassadeurs et consuls peuvent enregistrer les naissances, mariages et décès., deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en Slovaquie ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en Autriche,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de compétence pour les registres consulaires
Résumé. La gestion des registres des Français vivant en Slovaquie est maintenant confiée à l'ambassadeur de France en Autriche.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.
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Changement de compétence pour les titres de voyage en Slovaquie
Résumé. Les demandes de passeports et de renouvellement pour la Slovaquie seront désormais gérées par l'ambassadeur de France en Autriche, sauf pour les cas urgents.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
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Transfert de compétences diplomatiques
Résumé. Un arrêté prévoit que certaines tâches de l'ambassade de France en Slovaquie seront gérées par l'ambassade en Autriche à partir du 1er septembre 2010.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010.
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Transfert de compétences administratives entre ambassades
Résumé. L'arrêté confie à l'ambassadeur de France en Autriche des tâches administratives concernant la Slovaquie, comme la gestion des titres de voyage et du registre des Français.
L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Slovaquie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.