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Arrêté du 12 avril 2010

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie

Abrogé1 mars 2015
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en Slovaquie ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en Autriche,

Arrête :

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétence pour les registres consulaires

Résumé. La gestion des registres des Français vivant en Slovaquie est maintenant confiée à l'ambassadeur de France en Autriche.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de compétence pour les titres de voyage en Slovaquie

Résumé. Les demandes de passeports et de renouvellement pour la Slovaquie seront désormais gérées par l'ambassadeur de France en Autriche, sauf pour les cas urgents.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert des attributions d'état civil pour la Slovaquie

Résumé. L'ambassadeur de France en Autriche s'occupe maintenant des affaires d'état civil pour la Slovaquie.

Les attributions de l'ambassadeur de France en Slovaquie en matière d'état civil sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de compétences diplomatiques

Résumé. Un arrêté prévoit que certaines tâches de l'ambassade de France en Slovaquie seront gérées par l'ambassade en Autriche à partir du 1er septembre 2010.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010.

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de compétences administratives entre ambassades

Résumé. L'arrêté confie à l'ambassadeur de France en Autriche des tâches administratives concernant la Slovaquie, comme la gestion des titres de voyage et du registre des Français.

L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Slovaquie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 28 février 2015

Arrêté du 12 avril 2010
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