Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2015
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Transfert de compétences administratives entre ambassades
L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Slovaquie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.