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Arrêté du 12 avril 2010

Article 5

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Article 5

L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Slovaquie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de compétences administratives entre ambassades

Résumé. L'arrêté confie à l'ambassadeur de France en Autriche des tâches administratives concernant la Slovaquie, comme la gestion des titres de voyage et du registre des Français.

L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Slovaquie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance