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Arrêté du 12 avril 2010

Article 2

Créé le 1 septembre 2010

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 10 février 2015art. 2

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 28 février 2015