Abrogé1 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de compétences diplomatiques
Résumé. Un arrêté prévoit que certaines tâches de l'ambassade de France en Slovaquie seront gérées par l'ambassade en Autriche à partir du 1er septembre 2010.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010.