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Arrêté du 12 avril 2010

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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2015

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Transfert de compétences diplomatiques

Résumé. Un arrêté prévoit que certaines tâches de l'ambassade de France en Slovaquie seront gérées par l'ambassade en Autriche à partir du 1er septembre 2010.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance