JORF n°0043 du 20 février 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie est abrogé.