Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des transferts de compétences entre ambassades
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 10 février 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 12 avril 2010 (Ab)
Transfert de compétence pour les registres consulaires
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 1 (VT)
Changement de compétence pour les titres de voyage en Slovaquie
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 2 (VT)
Transfert des attributions d'état civil pour la Slovaquie
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 3 (VT)
Transfert de compétences diplomatiques
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 4 (VT)
Transfert de compétences administratives entre ambassades
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 5 (VT)