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Arrêté du 12 avril 2010

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Les attributions de l'ambassadeur de France en Slovaquie en matière d'état civil sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert des attributions d'état civil pour la Slovaquie

Résumé. L'ambassadeur de France en Autriche s'occupe maintenant des affaires d'état civil pour la Slovaquie.

Les attributions de l'ambassadeur de France en Slovaquie en matière d'état civil sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance