Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2015
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Transfert des attributions d'état civil pour la Slovaquie
Les attributions de l'ambassadeur de France en Slovaquie en matière d'état civil sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.