Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2015
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Transfert de compétence pour les registres consulaires
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.