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Arrêté du 12 août 2022

modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant prescrire et administrer plus de vaccins, y compris à tous les mineurs, sans autorisation spécifique.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination) et D. 4151-25 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination) ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 août 2022

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Modification de l'arrêté du 1er mars 2022

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2022 a été changé selon les nouvelles règles.}

L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des vaccins prescrits par les sages-femmes) à 4 (Simplification des autorisations de vaccination pour les sages-femmes) du présent arrêté.

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Extension des vaccins prescrits par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant prescrire et administrer plus de vaccins, comme ceux contre la fièvre jaune et le zona.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des vaccins prescriptibles par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant prescrire et administrer plus de vaccins à tous les mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des autorisations de vaccination pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes n'ont plus besoin d'une autorisation spécifique pour chaque vaccin, elles peuvent se référer à des articles externes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 août 2022

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Attributions des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2022.

François Braun

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2022

Arrêté du 12 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5