JORF n°0190 du 18 août 2022

Arrêté du 12 août 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-2 et D. 4151-25 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er mars 2022

Résumé L'arrêté du 1er mars 2022 a été changé selon les nouvelles règles.}

L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un article antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un autre article pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2022 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 1er mars 2022

Résumé Certaines règles d'un arrêté de mars 2022 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2022 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2022

Résumé Cet article modifie une autre règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2022 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Attributions des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 août 2022.

François Braun