Arrêté du 12 août 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des vaccins prescrits par les sages-femmes) à 4 (Simplification des autorisations de vaccination pour les sages-femmes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 août 2022

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Modification de l'arrêté du 1er mars 2022

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2022 a été changé selon les nouvelles règles.}

L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des vaccins prescrits par les sages-femmes) à 4 (Simplification des autorisations de vaccination pour les sages-femmes) du présent arrêté.

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Source : Légifrance