Arrêté du 12 août 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 août 2022

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Attributions des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2022

Source : Légifrance