JORF n°0190 du 18 août 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation aux sages-femmes de prescrire et d'administrer des vaccins

Résumé Les sages-femmes peuvent vacciner les proches des enfants et des femmes enceintes.

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à administrer les vaccinations mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dans les conditions fixées par lesdits articles, chez les personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à administrer les vaccinations mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dans les conditions fixées par lesdits articles, chez les personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte. »