Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles missions et modification des structures de la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des missions de la direction des personnels militairesArrêté du 12 août 2013Art. 22-2 : Modernisation du système d'information RH de la gendarmerieArrêté du 12 août 2013Art. 23 : Rôles de la direction des soutiens et des finances dans la gendarmerie
→ Version 4 : Ajout d'une mission pour les systèmes d'information financiers
- Arrêté du 12 août 2013Art. 18, Art. 22-2, Art. 23, Art. 26-1, Art. 27