Arrêté du 15 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 18, Art. 22-2, Art. 23, Art. 26-1, Art. 27

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Création de nouvelles missions et modification des structures de la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale crée des missions pour les hauts potentiels et les systèmes d'information financiers, et modifie ses structures pour inclure ces nouvelles missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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