JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité » sont remplacés par les mots : « la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'intégration des étrangers ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité » sont remplacés par les mots : « la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'intégration des étrangers ».