JORF n°0188 du 14 août 2013
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Avril 2026
L'article ajoute un service dédié aux réfugiés et clarifie la mention de la nationalité française.