Arrêté du 17 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 3

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Ajout d'un service pour les réfugiés

Résumé. La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française ajoute un service pour les réfugiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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