JORF n°0145 du 14 juin 2020

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La sous-direction des ressources. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° La sous-direction des ressources. »