Article 1
Le dernier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La sous-direction des ressources. »
1 version
Le dernier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La sous-direction des ressources. »
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« 2° La sous-direction des ressources. »