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Arrêté du 11 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération des docteurs juniors

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 modifie les règles de rémunération des docteurs juniors en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6153-1-7 (Rémunération des docteurs juniors), R. 6153-10 (Rémunération des internes en médecine), R. 6153-44 (Règles pour les étudiants faisant fonction d'interne), R. 6153-58 (Rémunération et congés des étudiants en médecine), R. 6153-72 (Rémunération et droits des étudiants hospitaliers en odontologie) et R. 6153-90 (Rémunération des étudiants hospitaliers en pharmacie) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Arrêté du 11 février 2020 sur la rémunération des docteurs juniors) relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors,

Arrêtent :

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Création d'une nouvelle annexe pour les docteurs juniors

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 crée une nouvelle annexe pour réguler l'exercice des docteurs juniors en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVI bis
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVI bis
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 modifie les règles d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVII → Version 3
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVII
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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 modifie certaines règles fixées par un arrêté antérieur du 15 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVIII
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVIII
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Suppression d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime une partie d'un ancien arrêté de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VII bis
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe VII bis
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Suppression des émoluments forfaitaires bruts annuels pour les docteurs juniors

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2020 supprime les montants fixes des salaires annuels pour les docteurs juniors.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2020

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Dates d'application des nouvelles règles de rémunération dans le secteur médical

Résumé. L'article fixe les dates d'application des modifications apportées aux émoluments et rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.

Les dispositions des articles 1er (Création d'une nouvelle annexe pour les docteurs juniors), 2 (Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté), 4 (Suppression d'une annexe dans un arrêté) et 5 (Suppression des émoluments forfaitaires bruts annuels pour les docteurs juniors) sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un arrêté de réglementation) sont applicables à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 23 septembre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2020

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