Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XVI bis > >
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JORF n°0231 du 22 septembre 2020
Arrêté du 11 septembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6153-1-7, R. 6153-10, R. 6153-44, R. 6153-58, R. 6153-72 et R. 6153-90 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XVII > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XVIII > >
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1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe VII bis > >
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1 abrogé
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2020 > > Art. 1 > >
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1 abrogé
Article 6
Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter du 1er septembre 2020.
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane