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Création d'une nouvelle annexe pour les docteurs juniors
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVI bis
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modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6153-1-7 (Rémunération des docteurs juniors), R. 6153-10 (Rémunération des internes en médecine), R. 6153-44 (Règles pour les étudiants faisant fonction d'interne), R. 6153-58 (Rémunération et congés des étudiants en médecine), R. 6153-72 (Rémunération et droits des étudiants hospitaliers en odontologie) et R. 6153-90 (Rémunération des étudiants hospitaliers en pharmacie) ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Arrêté du 11 février 2020 sur la rémunération des docteurs juniors) relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVI bis
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1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVII
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVIII
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VII bis
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1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020Art. 1
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1 abrogé
En vigueur depuis le 23 septembre 2020
Les dispositions des articles 1er (Création d'une nouvelle annexe pour les docteurs juniors), 2 (Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté), 4 (Suppression d'une annexe dans un arrêté) et 5 (Suppression des émoluments forfaitaires bruts annuels pour les docteurs juniors) sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un arrêté de réglementation) sont applicables à compter du 1er septembre 2020.
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En vigueur depuis le 23 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2020