JORF n°0231 du 22 septembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 5 août 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Arrêté du 27 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile »
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant création de zone protégée
- Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 portant création de zone protégée
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1155 du 21 septembre 2020 prorogeant les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux superficielles et souterraines et d'instauration des périmètres de protection des sources Châtaigneraie et Xilardikoborda et des prises d'eau artificielle Aikobeko et Zaspifago situées sur le territoire de la commune de Sare (Pyrénées-Atlantiques)
- Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance
- Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant modification des systèmes de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP NTR et MITRACLIP XTR de la société ABBOTT France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2020 modifié fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine par spécialité et par centre hospitalier universitaire
- Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
- Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 21 septembre 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine - Mme TOUDIC (Christine)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 5 août 2020 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 21 septembre 2020 portant nomination d'une administratrice générale des finances publiques
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination aux fonctions de directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Petites et moyennes entreprises
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-PA-06 du 17 août 2020 modifiant la décision n° 2017-PA-08 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Protestante
- Décision n° 2020-PA-07 du 17 août 2020 modifiant la décision n° 2017-PA-16 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
- Décision n° 2020-578 du 9 septembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A51 et A57
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
- Avis portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile »
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (directeur départemental de la direction départementale des territoires de Vaucluse)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Jura)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (directeur départemental des territoires du Bas-Rhin)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (directeur départemental des territoires du Loiret)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Meuse)
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces