Arrêté du 11 septembre 2020

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er (Création d'une nouvelle annexe pour les docteurs juniors), 2 (Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté), 4 (Suppression d'une annexe dans un arrêté) et 5 (Suppression des émoluments forfaitaires bruts annuels pour les docteurs juniors) sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un arrêté de réglementation) sont applicables à compter du 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2020

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Dates d'application des nouvelles règles de rémunération dans le secteur médical

Résumé. L'article fixe les dates d'application des modifications apportées aux émoluments et rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.

Les dispositions des articles 1er (Création d'une nouvelle annexe pour les docteurs juniors), 2 (Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté), 4 (Suppression d'une annexe dans un arrêté) et 5 (Suppression des émoluments forfaitaires bruts annuels pour les docteurs juniors) sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un arrêté de réglementation) sont applicables à compter du 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2020

Source : Légifrance