En vigueur depuis le 23 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles de rémunération dans le secteur médical
Les dispositions des articles 1er (Création d'une nouvelle annexe pour les docteurs juniors), 2 (Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté), 4 (Suppression d'une annexe dans un arrêté) et 5 (Suppression des émoluments forfaitaires bruts annuels pour les docteurs juniors) sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un arrêté de réglementation) sont applicables à compter du 1er septembre 2020.