JORF n°0231 du 22 septembre 2020

Article 1

Article 1

Après l'annexe XVI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé, il est inséré une annexe XVI bis ainsi rédigée :

« ANNEXE XVI bis
ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS
Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique

| |Montants bruts annuels
Au 1er novembre 2020
(en euros)| |----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Année de phase 3 | 27 125 | |Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation| 27 125 |

».


Historique des versions

Version 1

Après l'annexe XVI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé, il est inséré une annexe XVI bis ainsi rédigée :

« ANNEXE XVI bis

ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS

Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique

Montants bruts annuels

Au 1er novembre 2020

(en euros)

Année de phase 3

27 125

Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation

27 125

».