Arrêté du 11 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. Annexe XVI bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle annexe pour les docteurs juniors

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 crée une nouvelle annexe pour réguler l'exercice des docteurs juniors en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVI bis
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVI bis

Historique des versions

Source : Légifrance