Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2020 supprime une partie d'un ancien arrêté de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VII bis
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VII bis