Arrêté du 11 septembre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. Annexe VII bis

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Suppression d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime une partie d'un ancien arrêté de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VII bis
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe VII bis

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