Arrêté du 11 février 2020

Article 1

Abrogé1 novembre 2020

Créé le 14 février 2020

Les émoluments forfaitaires bruts annuels prévus pour les docteurs juniors au 1° de l'article R. 6153-1-7 sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Pour l'année de phase 3 : 27 025 € ;
2° Pour la seconde année de phase 3, lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation : 27 025 €.
Les émoluments sont versés mensuellement aux docteurs juniors.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 2020 au samedi 31 octobre 2020