Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des émoluments forfaitaires bruts annuels pour les docteurs juniors
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020Art. 1
Arrêté du 11 septembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020
Art. 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020Art. 1
Source : Légifrance